CONVENTION DE PARTENARIATPOUR L'ORGANISATION D'ACTIONS EDUCATIVESDANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES HAUT-RHINOIS
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 06/03/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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SIGNATURE DU CONTRAT SOCIAL MULTIPARTITE (CSM)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/03/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin